2c3s - Conseil & Courtage Stéphane Sicard

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Résultats du sondage sur l'interprofessionnalité chez les experts-comptables

Une enquête réalisée par L’Agefi Actifs, en collaboration avec la CCEF (1) révèle que 34 % des experts-comptables interrogés ont une activité spécifique de conseil en complément de leur mission d’expertise comptable. Parmi ceux-ci, un tiers affirme avoir dédié des collaborateurs à cette activité.

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Audit des régimes de prévoyance et de santé

Notre démarche :

  • Nous effectuons un chiffrage de vos garanties
  • Nous effectuons une vérification de vos coûts
  • Nous effectuons une comparaison avec les obligations de votre convention collective

Votre convention collective fixe notamment vos obligations en matière de prévoyance, de santé et de retraite vis-à-vis de vos salariés par catégories.
Nous listons ces différentes obligations, nous les comparons avec les garanties que vous avez souscrites.
Les conventions collectives évoluent, il est bon de faire un point régulier.

Nous vérifions les documents juridiques qui prouvent leur caractère obligatoire.

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Aide au choix du statut du conjoint collaborateur

Le statut du conjoint collaborateur a été aménagé par la Loi adoptée en conseil des ministres le 13 juillet 2005.

Nous pouvons étudier avec vous pour votre conjoint un vrai statut, une vraie protection sociale. Lui faire bénéficier des systèmes complémentaires de retraite et des dispositions d’épargne entreprise.

Consultez-nous, nous viendrons à votre entreprise vous expliquer ces dispositions.

 

Suppression de l’exonération des assurances vie multisupports

Si jusqu’à aujourd’hui les revenus de l’assurance vie multisupports sont exonérés de prélèvements sociaux lors du décès de son souscripteur, cela ne sera plus le cas dès 2010.

Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 précise en effet que lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupports, les bénéficiaires du contrat devront s’acquitter du paiement des prélèvements sociaux, actuellement au taux de 12,1%.
Cette mesure vise à rapporter environ 270 millions d’euros au gouvernement chaque année, mais aussi à rétablir l’équilibre avec les souscripteurs de contrats monosupport qui paient chaque année des cotisations sociales sur les intérêts perçus.

Cette suppression de l’exonération de prélèvements sociaux sur les assurances vie multisupports entrera en vigueur le 1er janvier 2010, pour tout décès du souscripteur à compter de cette date.

 

Espace spécifique des créateurs et des repreneurs

CREATEURS ET REPRENEURS D’ENTREPRISE REDUISEZ VOS COÛTS SOCIAUX

Parce qu’il est important dès la reprise ou la création d’une entreprise de faire le bon choix en matière de statut social.
Nous vous proposons de mettre à votre disposition notre savoir faire en matière de régime sociaux.

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